Ordonnance Souveraine n° 2.381 du 28 septembre 2009 rendant exécutoire le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’Environnement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments d’adhésion au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’Environnement conclu à Madrid le 4 octobre 1991, ayant été déposé le 1er juillet 2009 auprès du Département d’Etat américain, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 31 juillet 2009 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’Environnement
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments d’adhésion au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’Environnement conclu à Madrid le 4 octobre 1991, ayant été déposé le 1er juillet 2009 auprès du Département d’Etat américain, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 31 juillet 2009 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’Environnement