Ordonnance Souveraine n° 2.404 du 13 octobre 2009 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.192 du 8 octobre 1999 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian PALMARO, Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, est nommé en qualité de Chef du Service des Titres de Circulation, à compter du 1er novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.192 du 8 octobre 1999 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian PALMARO, Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, est nommé en qualité de Chef du Service des Titres de Circulation, à compter du 1er novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.