Ordonnance Souveraine n° 2.392 du 9 octobre 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.031 du 26 décembre 2008 portant nomination d’un Conseiller auprès du Ministre d’Etat en charge du Protocole ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat .
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. René-Georges PANIZZI, Conseiller auprès du Ministre d’Etat en charge du Protocole, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 24 octobre 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. PANIZZI.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.031 du 26 décembre 2008 portant nomination d’un Conseiller auprès du Ministre d’Etat en charge du Protocole ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat .
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. René-Georges PANIZZI, Conseiller auprès du Ministre d’Etat en charge du Protocole, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 24 octobre 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. PANIZZI.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.