Ordonnance Souveraine n° 2.373 du 15 septembre 2009 admettant un avocat à exercer la profession d’Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d’Appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l’Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Arnaud ZABALDANO, Avocat au Barreau de Monaco, est admis à exercer la profession d’Avocat-défenseur à compter du 22 octobre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d’Appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l’Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Arnaud ZABALDANO, Avocat au Barreau de Monaco, est admis à exercer la profession d’Avocat-défenseur à compter du 22 octobre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.