SEANCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2008 - 689ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 728, concernant les associations et les fédérations d’associations (p. 4636).
2. Projet de loi, n° 857, portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et son protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (p. 4642).
3. Projet de loi, n° 804, modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives (p. 4647).
DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 728, concernant les associations et les fédérations d’associations (p. 4636).
2. Projet de loi, n° 857, portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et son protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (p. 4642).
3. Projet de loi, n° 804, modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives (p. 4647).