PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- L. A. K. E., né le l8 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CCSS/CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.
- L. A. K. E., né le l8 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CCSS/CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.