PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- D. J., né le 1er novembre 1968 à Neuville Au Bois (45), de P. et de B. A-M., de nationalité française, sans emploi, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 30 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires, menaces verbales sans ordre ni condition.
Délits prévus et réprimés par les articles 236 et 238, 230 et 233 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.
- D. J., né le 1er novembre 1968 à Neuville Au Bois (45), de P. et de B. A-M., de nationalité française, sans emploi, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 30 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires, menaces verbales sans ordre ni condition.
Délits prévus et réprimés par les articles 236 et 238, 230 et 233 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.