Arrêté Ministériel n° 2009-493 du 29 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Crescendo, les amis de la musique de Monaco»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-006 du 11 janvier 1989 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Crescendo, les amis de la musique de Monaco » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Crescendo, les amis de la musique de Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.