SEANCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2008 - 687ème Séance

  • N° journal 7931
  • Date de publication 25/09/2009
  • Qualité 97.02%
  • N° de page
SOMMAIRE


EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008 (suite) :

2° Dépenses ordinaires
- Sect. 1 - Dépenses de Souveraineté (p. 4476).
- Sect. 2 - Assemblée et Corps Constitués (p. 4477).
- Sect. 3 - Moyens des Services (p. 4479).
- Sect. 4 - Dépenses Communes aux Sections 1, 2, 3 (p. 4579).
- Sect. 5 - Services Publics (p. 4581).
- Sect. 6 - Interventions Publiques (p. 4582).

3° Equipement et Investissements - Sect 7 (p. 4585).

4° Comptes Spéciaux du Trésor (p. 4590).


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