Arrêté n° 2009-26 du 18 septembre 2009 portant nomination des membres de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
NOUS, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Vu notre arrêté n° 2008-21 du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires ;
Vu la demande de Me Guy CHAPRON ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est pris acte de la démission de Me Guy CHAPRON, notaire honoraire, président de la commission susvisée.
Art. 2.
Sont nouvellement nommés ou confirmés en qualité de membres de la Commission instituée par l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet 2009 :
- Me Marie-José GUILLIER-SAGAUT, administrateur honoraire du Conseil Supérieur du Notariat,
- Me Christian BARON, notaire honoraire,
- Me Philippe DIGNE, notaire honoraire,
- Me Dominique FORTIER, notaire honoraire,
- Me Albert GIBELLIN, notaire honoraire.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2008-21 du 15 décembre 2008 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit septembre deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
PH. NARMINO
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Vu notre arrêté n° 2008-21 du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires ;
Vu la demande de Me Guy CHAPRON ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est pris acte de la démission de Me Guy CHAPRON, notaire honoraire, président de la commission susvisée.
Art. 2.
Sont nouvellement nommés ou confirmés en qualité de membres de la Commission instituée par l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet 2009 :
- Me Marie-José GUILLIER-SAGAUT, administrateur honoraire du Conseil Supérieur du Notariat,
- Me Christian BARON, notaire honoraire,
- Me Philippe DIGNE, notaire honoraire,
- Me Dominique FORTIER, notaire honoraire,
- Me Albert GIBELLIN, notaire honoraire.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2008-21 du 15 décembre 2008 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit septembre deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
PH. NARMINO