Arrêté Municipal n° 2009-2880 du 22 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Marc DEORITI-CATELLINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 26 au dimanche 27 septembre 2009 inclus,
et
M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 septembre 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Marc DEORITI-CATELLINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 26 au dimanche 27 septembre 2009 inclus,
et
M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 septembre 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. DORIA.