Arrêté Ministériel n° 2009-453 du 17 septembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-593 du 21 octobre 2002 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jean-Michel VASSAULT ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2002-593 du 21 octobre 2002 autorisant le Docteur Jean-Michel VASSAULT à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec le Docteur Michel-Yves MOUROU, dans un lieu d’exercice professionnel commun, est abrogé à compter du 1er juillet 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.P. PROUST.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jean-Michel VASSAULT ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2002-593 du 21 octobre 2002 autorisant le Docteur Jean-Michel VASSAULT à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec le Docteur Michel-Yves MOUROU, dans un lieu d’exercice professionnel commun, est abrogé à compter du 1er juillet 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.P. PROUST.