Ordonnance Souveraine n° 2.356 du 9 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.365 du 18 octobre 2007 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc DA SILVA, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 18 septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.365 du 18 octobre 2007 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc DA SILVA, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 18 septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.