Ordonnance Souveraine n° 2.305 du 29 juillet 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 538 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Robert GINOCCHIO, Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 1er septembre 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. GINOCCHIO.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juillet deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 538 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Robert GINOCCHIO, Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 1er septembre 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. GINOCCHIO.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juillet deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.