PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- B. F.
Né le 30 août 1978 à Hamma El Anasser (Algérie)
De A. et de F. Z.
De nationalité française
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de filouterie d’aliment et grivèlerie d’hôtel.
Délit prévu et réprimé par l’article 326 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.
- B. F.
Né le 30 août 1978 à Hamma El Anasser (Algérie)
De A. et de F. Z.
De nationalité française
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de filouterie d’aliment et grivèlerie d’hôtel.
Délit prévu et réprimé par l’article 326 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.