Arrêté Municipal n° 2009-2766 du 7 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du 17 au 23 septembre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 septembre 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 septembre 2009.


Le Maire,
G. MARSAN.