Arrêté n° 2009-23 du 27 août 2009 rapportant une décision de placement en position de disponibilité
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.132 du 23 mai 2007 portant nomination d’une standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu Notre arrêté n° 2009-12 du 30 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une standardiste en position de disponibilité pour une période de six mois ;
Arrêtons :
L’arrêté n° 2009-12 du 30 avril 2009 plaçant, sur sa demande, Mme Audrey PALERMO, épouse AGRATI, en position de disponibilité, est abrogé à compter du 14 septembre 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-sept août deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.132 du 23 mai 2007 portant nomination d’une standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu Notre arrêté n° 2009-12 du 30 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une standardiste en position de disponibilité pour une période de six mois ;
Arrêtons :
L’arrêté n° 2009-12 du 30 avril 2009 plaçant, sur sa demande, Mme Audrey PALERMO, épouse AGRATI, en position de disponibilité, est abrogé à compter du 14 septembre 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-sept août deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.