AVIS
Aux termes d’un acte reçu par Me Charles BENCHETRIT, Notaire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 8, avenue Sadi-Carnot, le 7 juillet 2009, M. Didier Guy Pierre NICOLAS, Artisan Taxi à Monaco, époux de Mme Evelyne BOUSQUET, demeurant à Eze (06360), 31 chemin des Œillets, né à Nice le 3 novembre 1959 ;
A déclaré insaisissable en application des dispositions de l’article L526-1 du Code du commerce, sa résidence principale située à Eze (Alpes-Maritimes) 06360 - 31, chemin des Œillets, cadastrée section BD n° 361.
Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au bureau des hypothèques, intervenue au 4e Bureau des Hypothèques de Nice le 29 juillet 2009, volume 2009P n° 3194.
Monaco, le 28 août 2008.
A déclaré insaisissable en application des dispositions de l’article L526-1 du Code du commerce, sa résidence principale située à Eze (Alpes-Maritimes) 06360 - 31, chemin des Œillets, cadastrée section BD n° 361.
Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au bureau des hypothèques, intervenue au 4e Bureau des Hypothèques de Nice le 29 juillet 2009, volume 2009P n° 3194.
Monaco, le 28 août 2008.