Ordonnance Souveraine n° 2.325 du 3 août 2009 portant nomination d’une Secrétaire en Chef au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 648 du 10 août 2006 portant nomination d’une Secrétaire au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence SABATE-GUAZZONE, Secrétaire au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité de Secrétaire en Chef au sein de cette même entité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 648 du 10 août 2006 portant nomination d’une Secrétaire au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence SABATE-GUAZZONE, Secrétaire au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité de Secrétaire en Chef au sein de cette même entité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.