Ordonnance Souveraine n° 2.322 du 3 août 2009 désignant deux membres des Conseils de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote et de la Paroisse Saint-Martin / Sacré-Cœur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’Etat la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» en date du 15 mars 1887, portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du Diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 octobre 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu Notre ordonnance n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l’administration temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains ;
Vu Notre ordonnance n° 1.218 du 24 juillet 2007 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, respectivement, membres du Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote et du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin / Sacré-Cœur, pour la durée restant à courir des mandats des Conseils de Fabrique concernés :
- M. Philippe Garro,
- M. Cédric Palliere.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’Etat la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» en date du 15 mars 1887, portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du Diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 octobre 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu Notre ordonnance n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l’administration temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains ;
Vu Notre ordonnance n° 1.218 du 24 juillet 2007 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, respectivement, membres du Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote et du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin / Sacré-Cœur, pour la durée restant à courir des mandats des Conseils de Fabrique concernés :
- M. Philippe Garro,
- M. Cédric Palliere.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.