Arrêté Municipal n° 2009-2127 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2010
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2400 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2009 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en séance publique du 18 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2010, les droits d’introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :
Viandes par 100 kg 6,60 €
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2008-2400 du 1er août 2008 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2010.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l’Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 juillet 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 juillet 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2400 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2009 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en séance publique du 18 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2010, les droits d’introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :
Viandes par 100 kg 6,60 €
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2008-2400 du 1er août 2008 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2010.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l’Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 juillet 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 juillet 2009.
Le Maire,
G. Marsan.