PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juillet 2009, enregistré le nommé :
- F. D.
Né le 18 août 1953 à Alleppo (Israël)
De père inconnu et de mère inconnue
De nationalité israélienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- F. D.
Né le 18 août 1953 à Alleppo (Israël)
De père inconnu et de mère inconnue
De nationalité israélienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.