PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juillet 2009, enregistré le nommé :
- R. C.
Né le 8 février 1955 à Paris 12ème (75)
De M. et de L. F.
De nationalité française
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires, refus d’obtempérer et circulation en sens interdit.
Délits prévus et réprimés par les articles 250 et 251 du Code Pénal et les articles 10 alinéas 2 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 39 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957, 30 de l’ordonnance n° 793 du 25 août 1953.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- R. C.
Né le 8 février 1955 à Paris 12ème (75)
De M. et de L. F.
De nationalité française
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires, refus d’obtempérer et circulation en sens interdit.
Délits prévus et réprimés par les articles 250 et 251 du Code Pénal et les articles 10 alinéas 2 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 39 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957, 30 de l’ordonnance n° 793 du 25 août 1953.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.