Arrêté n° 2009-21 du 24 juillet 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à :
- M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 1er au 14 août 2009 inclus,
- M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 au
23 août 2009 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général et à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-quatre juillet deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à :
- M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 1er au 14 août 2009 inclus,
- M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 au
23 août 2009 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général et à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-quatre juillet deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.