Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la classification commune des actes médicaux, modifié, publié au Journal de Monaco du 29 mai 2009

  • N° journal 7920
  • Date de publication 10/07/2009
  • Qualité 98.16%
  • N° de page 4194
Il fallait lire page 3713 :
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Art. 5.
Après la lettre h, du point 2) «Dérogations» de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont ajoutées les dispositions suivantes :

Au lieu de : Après la lettre g).
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Le reste sans changement.
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