Arrêté Ministériel n° 2009-345 du 6 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Chambre de Développement Economique de Monaco» ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-161 du 17 mars 2008 portant nomination d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco ;

Vu les statuts de ladite association, notamment leur article 8 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2009 ;

Arrêtons :

Article Premier.
M. Michel Dotta est nommé, pour une période de trois ans, membre du Comité Directeur de l’association dénommée «Chambre de Développement Economique de Monaco», en remplacement de S.E.M. Franck Biancheri.

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.