RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 25 mai 2009 de l’association dénommée «JCI SENATE MONACO».
Ces modifications portent sur les statuts votés, en assemblée générale extraordinaire dudit groupement, le 14 mai 2009.