Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publié au Journal de Monaco du 15 mai 2009
Il fallait lire page 3598 :
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Art. 16.
L’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, d’installation et d’entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, est abrogé,
Au lieu de l’arrêté ministériel n° 92-693 du 25 novembre 1992.
Le reste sans changement.
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Art. 16.
L’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, d’installation et d’entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, est abrogé,
Au lieu de l’arrêté ministériel n° 92-693 du 25 novembre 1992.
Le reste sans changement.