Ordonnance Souveraine n° 2.231 du 19 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, pour une durée de cinq ans, en qualité de membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives :
- Sur présentation du Conseil National :
M. Daniel Boeri ;
- Sur présentation du Conseil d’Etat :
M. Jacques Sbarrato ;
- Sur présentation du Ministre d’Etat :
M. Michel Sosso ;
- Sur présentation du Directeur des Services Judiciaires :
Mme Stéphanie Vikström ;
- Sur présentation du Conseil Communal :
M. Jacques Orecchia ;
- Sur présentation du Conseil Economique et Social :
M. Patrick Medecin.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.