Ordonnance Souveraine n° 2.229 du 19 juin 2009 décernant l’Ordre de Saint-Charles à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Sur le rapport du Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordre de Saint-Charles est décerné à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Monaco à l’occasion de son centième anniversaire, en récompense des services rendus à la population.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.