Arrêté Ministériel n° 2009-330 du 22 juin 2009 approuvant l’admission de nouveaux membres au sein d’une association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusion ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les statuts de l’association susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association ;
Vu la requête présentée par ladite association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la décision de l’assemblée générale extraordinaire de la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur en date du 30 janvier 2009 prononçant l’admission de MM. Alain Pastor, Jean Castellini et René Croesi en qualité de membres de l’association.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusion ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les statuts de l’association susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association ;
Vu la requête présentée par ladite association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la décision de l’assemblée générale extraordinaire de la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur en date du 30 janvier 2009 prononçant l’admission de MM. Alain Pastor, Jean Castellini et René Croesi en qualité de membres de l’association.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.