Ordonnance Souveraine n° 2.216 du 10 juin 2009 portant nomination de l’Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 893 du 26 décembre 2006 portant nomination d’un Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc Vassallo, Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est nommé en qualité d’Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.