MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MONACO INTER EXPO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 février 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “MONACO INTER EXPO” ayant son siège 24, rue Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 13 (Conseil d’Administration) (alinéas 1 et 7) et l’article 14 (action de garantie) des statuts qui deviennent :
“ARTICLE 13
ALINEA 1
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de douze membres au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale pour une durée maximum de trois années”.
ALINEA 7
“Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès, de démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-avant fixé, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur”.
Le reste sans changement.
“ARTICLE 14
Action de fonction
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant la durée de ses fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 juin 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 juin 2009.
Monaco, le 19 juin 2009.
Signé : H. REY.
“ARTICLE 13
ALINEA 1
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de douze membres au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale pour une durée maximum de trois années”.
ALINEA 7
“Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès, de démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-avant fixé, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur”.
Le reste sans changement.
“ARTICLE 14
Action de fonction
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant la durée de ses fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 juin 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 juin 2009.
Monaco, le 19 juin 2009.
Signé : H. REY.