Arrêté Ministériel n° 2009-323 du 16 juin 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 315 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mlle Karine Battaglia en date du 9 avril 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Karine Battaglia, Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 22 juin 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 315 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mlle Karine Battaglia en date du 9 avril 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Karine Battaglia, Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 22 juin 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.