Arrêté Ministériel n° 2008-741 du 3 novembre 2008 habilitant des agents du Service de l’Aménagement Urbain

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création du Service de l’Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. Laurent Tallarida, Adjoint Technique,

M. Frédéric Manucci, Surveillant de Travaux,

M. Frédéric Verrando, Chef d’Equipe,

M. Franck Kaddouri, Contremaître,

M. Jean-Marie Cavestro, Chef d’Equipe,

M. Bruno Laudisi, Chef d’Equipe,

M. Stéphane Frachat, Chef de Section,

M. Georges Meozzi-Debernardi, Contrôleur,

M. Jean-Yves Denais, Surveillant de Travaux,

M. Pierre Medecin, Chef de Section,

M. Joseph Cinneri, Contrôleur,

M. Francis Deparis, Surveillant de Travaux,

M. Gérard Operto, Surveillant A.O.P.

au Service de l’Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la construction, l’urbanisme et la voirie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.