Ordonnance Souveraine n° 2.203 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.663 du 28 janvier 2005 portant nomination du Substitut du Procureur Général ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claire Dollman, magistrat placé en service détaché, étant réintégrée à sa demande dans son administration d’origine à effet du 1er février 2009, il est mis fin à ses fonctions de Substitut du Procureur Général en Principauté à compter de cette date.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.663 du 28 janvier 2005 portant nomination du Substitut du Procureur Général ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claire Dollman, magistrat placé en service détaché, étant réintégrée à sa demande dans son administration d’origine à effet du 1er février 2009, il est mis fin à ses fonctions de Substitut du Procureur Général en Principauté à compter de cette date.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.