Ordonnance Souveraine n° 2.197 du 3 juin 2009 portant nomination d’un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.551 du 25 février 2008 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sophie Dumoulin, épouse Le Juste, Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, à compter du 1er juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.551 du 25 février 2008 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sophie Dumoulin, épouse Le Juste, Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, à compter du 1er juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.