Arrêté Ministériel n° 2009-262 du 5 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-299 du 8 juin 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre de fabricant et d’exploitant ;
Vu la requête formulée par Mme Isabelle Dumenil, Pharmacien Responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Europhta» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2007-299 du 8 juin 2007 autorisant M. Philippe Bechereau, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Europhta» sise 2, rue du Gabian, est abrogé à compter du 15 mars 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre de fabricant et d’exploitant ;
Vu la requête formulée par Mme Isabelle Dumenil, Pharmacien Responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Europhta» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2007-299 du 8 juin 2007 autorisant M. Philippe Bechereau, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Europhta» sise 2, rue du Gabian, est abrogé à compter du 15 mars 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.