Arrêté Ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 27 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
- Musée et réserve d’Etat d’Histoire et de Culture du Kremlin, Moscou,
- Musée public de la Céramique et du Domaine Kouskovo du XVIIIème siècle, Moscou,
- Musée et réserve d’Etat de Tsarskoïé Sélo, Saint Pétersbourg,
- Musée historique d’Etat, Moscou,
- Galerie d’Etat Tretiakov, Moscou,
au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition «Moscou, Splendeurs des Romanov» présentée au Grimaldi Forum, du 11 juillet au 13 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 1er juillet au 24 septembre 2009.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 27 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
- Musée et réserve d’Etat d’Histoire et de Culture du Kremlin, Moscou,
- Musée public de la Céramique et du Domaine Kouskovo du XVIIIème siècle, Moscou,
- Musée et réserve d’Etat de Tsarskoïé Sélo, Saint Pétersbourg,
- Musée historique d’Etat, Moscou,
- Galerie d’Etat Tretiakov, Moscou,
au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition «Moscou, Splendeurs des Romanov» présentée au Grimaldi Forum, du 11 juillet au 13 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 1er juillet au 24 septembre 2009.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.