RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 23 mars 2009 de l’association dénommée «De fil en Aiguille Monaco».
Ces modifications, portent sur l’insertion au sein des statuts des articles 5 et 6.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 23 mars 2009 de l’association dénommée «De fil en Aiguille Monaco».
Ces modifications, portent sur l’insertion au sein des statuts des articles 5 et 6.
Ces modifications, portent sur l’insertion au sein des statuts des articles 5 et 6.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 23 mars 2009 de l’association dénommée «De fil en Aiguille Monaco».
Ces modifications, portent sur l’insertion au sein des statuts des articles 5 et 6.