Arrêté Municipal n° 2009-1715 du 29 mai 2009 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-036 du 11 mai 2004 portant nomination et titularisation d’un agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les services communaux (Police Municipale) ;
Vu la demande présentée par Mme Anne-Lyse Rubino, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Lyse Rubino, née Guglielmo, agent contractuel à la Police Municipale, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 16 septembre 2009.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 29 mai 2009.
Monaco, le 29 mai 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-036 du 11 mai 2004 portant nomination et titularisation d’un agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les services communaux (Police Municipale) ;
Vu la demande présentée par Mme Anne-Lyse Rubino, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Lyse Rubino, née Guglielmo, agent contractuel à la Police Municipale, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 16 septembre 2009.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 29 mai 2009.
Monaco, le 29 mai 2009.
Le Maire,
G. Marsan.