Arrêté Ministériel n° 2009-257 du 29 mai 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-69 du 11 février 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société susvisée ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» telles qu’elles résultent des arrêtés ministériels n° 2008-751, 2009-68 et 2009-69 des 6 novembre 2008 et 11 février 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-69 du 11 février 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société susvisée ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» telles qu’elles résultent des arrêtés ministériels n° 2008-751, 2009-68 et 2009-69 des 6 novembre 2008 et 11 février 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.