PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mai 2009 enregistré le nommé :
- . N., né le 17 décembre 1974 à Nice, de D. et de C. M.-T., de nationalité française, artisan maçon ayant demeuré 40, avenue Virginie Heriot à Roquebrune-Cap-Martin et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 juin 2009 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.