Ordonnance Souveraine n° 2.191 du 12 mai 2009 portant nomination du Médecin coordonnateur du Centre de coordination prénatale et de soutien familial

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.417 du 8 juillet 2002 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie Obstétrique) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Professeur Alain Treisser, Chef du Service de Gynécologie-Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace, est nommé Médecin coordonnateur du Centre de coordination prénatale et de soutien familial.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.