MODIFICATION AUX STATUTS “S.A.M. MONACO MARITIME” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7913
  • Date de publication 22/05/2009
  • Qualité 97.95%
  • N° de page 3685
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. MONACO MARITIME” ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
“Article 9
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 avril 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 14 mai 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 mai 2009.
Monaco, le 22 mai 2009.
Signé : H. Rey.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.