Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 susvisée ;
Arrêtons ;
M. Jean-Jacques Ignacio, Substitut du Procureur Général, est désigné pour présider les séances de la commission technique spéciale.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze mai deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 susvisée ;
Arrêtons ;
M. Jean-Jacques Ignacio, Substitut du Procureur Général, est désigné pour présider les séances de la commission technique spéciale.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze mai deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.