Arrêté Ministériel n° 2009-237 du 14 mai 2009 autorisant un médecin à dispenser des formations théorique et pratique aux praticiens chargés des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Richard Manas, Médecin Inspecteur des Sportifs, est autorisé pour une durée de cinq ans à dispenser des formations théorique et pratique aux praticiens chargés des contrôles antidopage.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Richard Manas, Médecin Inspecteur des Sportifs, est autorisé pour une durée de cinq ans à dispenser des formations théorique et pratique aux praticiens chargés des contrôles antidopage.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.