ORDONNANCE
Nous, Monique FRANCOIS, Premier Président de la Cour d‘Appel, Officier de l’Ordre de Saint-Charles,
Vu la demande présentée par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire, 4 boulevard des Moulins, Winter Palace en date du 19 février 2009, pour le compte de la SAM THF MANAGEMENT (MONACO) - HOLLAND ayant son siège social 10, avenue grande Bretagne 98000 MONACO, sollicitant l’inscription de cette société sur la liste des trustees ;
Vu la requête présentée par Monsieur le Procureur Général en date du 9 avril 2009 ;
Vu les pièces jointes ;
Attendu que SAM THF MANAGEMENT (MONACO) - HOLLAND remplit les conditions prévues par l’article 3 de la loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 portant modification de la loi 214 du 27 février 1936 sur les trusts.
Inscrivons en conséquence SAM THF MANAGEMENT (MONACO) - HOLLAND ayant son siège 10, avenue grande Bretagne 98000 Monaco, sur la liste des personnes morales pouvant remplir la fonction de trustee sous le n° 36.
Fait et délivré en Notre Cabinet au Palais de Justice. à Monaco, le vingt-deux avril deux mille neuf.
Vu la demande présentée par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire, 4 boulevard des Moulins, Winter Palace en date du 19 février 2009, pour le compte de la SAM THF MANAGEMENT (MONACO) - HOLLAND ayant son siège social 10, avenue grande Bretagne 98000 MONACO, sollicitant l’inscription de cette société sur la liste des trustees ;
Vu la requête présentée par Monsieur le Procureur Général en date du 9 avril 2009 ;
Vu les pièces jointes ;
Attendu que SAM THF MANAGEMENT (MONACO) - HOLLAND remplit les conditions prévues par l’article 3 de la loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 portant modification de la loi 214 du 27 février 1936 sur les trusts.
Inscrivons en conséquence SAM THF MANAGEMENT (MONACO) - HOLLAND ayant son siège 10, avenue grande Bretagne 98000 Monaco, sur la liste des personnes morales pouvant remplir la fonction de trustee sous le n° 36.
Fait et délivré en Notre Cabinet au Palais de Justice. à Monaco, le vingt-deux avril deux mille neuf.