Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière

  • N° journal 7912
  • Date de publication 15/05/2009
  • Qualité 97.69%
  • N° de page 3623
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1978, et non renouvelées au Cimetière.

En conséquence, ces opérations s’effectueront â compter du 5 août 2009.


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