Arrêté n° 2009-12 du 30 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une standardiste en position de disponibilité
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 12 juillet 1975 fixant les conditions d’application de la loi susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.132 du 23 mai 2007 portant nomination d’une standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Arrêtons :
Mme Audrey Palmero, épouse Agrati, standardiste à la Direction des Services Judiciaires, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 15 mai 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente avril deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 12 juillet 1975 fixant les conditions d’application de la loi susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.132 du 23 mai 2007 portant nomination d’une standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Arrêtons :
Mme Audrey Palmero, épouse Agrati, standardiste à la Direction des Services Judiciaires, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 15 mai 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente avril deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.